Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur  et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Brin d’Antan  que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.

Brin d’Antan se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Brin d’Antan.

Ces produits  sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le vendeur. Texte non contractuel . 

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.  Photos non contractuelles .

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro TVA non applicable art 293 B du CGI .

Le Vendeur   se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent  les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit  doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

La validation  de la commande entraîne sans réserve acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. ( Les envois retours  de marchandises en port dû ou en contre-remboursement seront refusés )

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués

- par chèque bancaire à l’ordre de : BRIN D’ANTAN à envoyer à l’adresse suivante :

Brin d’Antan – 12 lieu dit les 4 chemins 56550 Belz France

- ou via PAYPAL .

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier .

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Brin d’Antan . En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : BRIN D’ANTAN 12 lieu dit les 4 chemins 56550 Belz dans le délai de quinze jours de la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Brin d’Antan  sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Brin d’Antan.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Brin d’Antan .

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Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Lorient, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.